CGV

Article 1. Généralités

1.1     Toutes nos offres et conventions sont soumises aux présentes conditions générales sauf dérogation préalable et écrite de notre part.

1.2     Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales de vente, renonçant aux conditions générales et particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, encore ceux-ci fussent-ils établis à la main antérieurement ou postérieurement à l’établissement de nos documents.

Article 2. Prestations 

2.1     Les services que nous rendons à nos clients peuvent être de deux types :

• l’accomplissement de prestations informatiques ponctuelles, en régie ;
• la réalisation de projets complets (création de sites Internet, d’interfaces, …)

2.2     Nos offres mentionnent précisément l’objet principal de nos prestations et leur prix. Il est toutefois bien compris par le client que la réalisation de projets complets peut donner lieu, en sus, à des prestations en régie en fonction, notamment, de l’évolution des demandes du client (modifications par rapport au projet initial, ajouts de fonctionnalités et/ou modules, …).

Article 3. Délais

3.1     Les délais d’accomplissement des prestations ne sont donnés qu’à titre indicatif, sauf si le contrat précise expressément et par écrit une date formelle de livraison qui soit de rigueur.

3.2     Les retards éventuels d’exécution ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résolution du contrat ou de la commande, ni à des dommages et intérêts.

3.3     Nous sommes dispensés des conditions de délais convenues en cas de force majeure ou de tout autre cause indépendante de notre volonté survenant soit dans nos bureaux soit chez nos principaux sous-traitants.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1     Sauf ce qui est précisé à l’article 4.2., nous gardons la propriété intellectuelle dans son sens le plus large, rien réservé ni excepté, de tous nos travaux de programmation quels qu’ils soient (prestations ponctuelles ou réalisation de projets complets).

4.2     Spécifiquement pour la création des sites Internet, en contrepartie du prix payé par le client, nous cédons au client :

a)     les droits primaires : reproduction et communication au public, à savoir (i) le droit de fixation du Site par toute technique et de reproduction sur tout support (ii) le droit de distribution du Site et de communication du Site au public par toute technique d’une manière directe ou indirecte (en ce compris par câble, satellite, ondes hertziennes, internet et réseaux informatiques) (iii) le droit de copie privée et de reprographie, (iv) le droit d’utilisation du Site à titre promotionnel ou publicitaire selon les usages de la profession et (v) le droit de location et de prêt ;

b)    les droits d’utilisations secondaires, à savoir (i) le droit de traduire ou de faire traduire le Site en toutes les langues (ii) le droit d’adapter ou de faire adapter le Site et de le modifier (iii) le droit de reproduire le Site dans d’autres œuvres.

4.3     Nous conservons la propriété du code source de l’ensemble des éléments logiciels que nous réalisons ou utilisons pour nos prestations envers nos clients. Il en va de même s’agissant des outils et modules de programmation compris dans leur acception la plus large, développés au acquis par nous. Il est toutefois expressément convenu que ces droits seront transférés de plein droit et sans indemnité au client en cas de dissolution, liquidation, mise en faillite de notre société. Dans tous les autres cas, notre accord préalable exprès est requis pour l’utilisation partielle ou totale du code source.

Article 5. Responsabilité

5.1     Le client assume l’entière responsabilité du contenu des informations, images, sons, etc. qu’il publie sur son site Internet et/ou contenues dans ses programmes informatiques. Le client déclare être parfaitement conscient des obligations qu’il endosse en sa qualité de propriétaire et d’utilisateur des produits informatiques que nous réalisons pour lui (site Internet, interface, etc.). A ce titre, il est responsable de leur usage tant au regard du droit de la propriété intellectuelle  qu’en matière de protection de la vie privée et d’interdiction de diffusion de propos et/ou d’images incitant à la haine raciale.

5.2     Nous déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu des informations émanant du client et à l’usage qu’il fait ou fera des programmes et/ou projets informatiques réalisés pour son compte.

5.3     Toute réclamation éventuelle concernant nos prestations doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent leur accomplissement ou, s’agissant de la réalisation de projets complets, de la réception de ceux-ci. Passé ce délai, notre responsabilité ne pourra être mise en œuvre.

Article 6. Paiement

6.1     Nos factures sont payables à leur date d’échéance indiquée sur la facture. A défaut, elles sont payables au grand comptant.

6.2     Tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt au taux d’un pour cent (1 %) par mois de retard depuis la date d’échéance de la facture jusqu’au parfait paiement.

6.3     En outre, tout montant dû qui ne serait pas payé à la date d’échéance de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire équivalente à quinze pour cent (15 %) du montant total de la facture, avec un minimum de 150 €. Cette indemnité portera intérêt au taux légal immédiatement et sans mise en demeure préalable.

Article 7. Litiges

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. Nous nous réservons toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.

CONDITIONS  GENERALES POUR VENTE DE MARCHANDISES

Article 1.

Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de la SOCIETE. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de la SOCIETE, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par une personne habilitée à engager la SOCIETE.

Article 2. 

Les offres de la SOCIETE sont faites sans engagement. Les commandes ne sont définitives qu’après avoir été confirmées par écrit et signées par une personne habilitée à engager la SOCIETE. La SOCIETE est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, une grève, un lock-out, etc.

Article 3.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, le transfert des risques opérant dès que la marchandise quitte les entrepôts de la SOCIETE. La SOCIETE se réserve le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure des livraisons, même si celles-ci sont partielles.  

Article 4.

Les marchandises vendues par la SOCIETE sont garanties par le fabricant contre tous défauts de fabrication. La SOCIETE est uniquement responsable des vices cachés sauf si elle démontre le caractère indécelable du vice. La garantie de la SOCIETE cesse si l’acheteur ne lui a pas fait part de ses griefs par lettre recommandée au plus tard dans le mois de la vente. La responsabilité de la SOCIETE est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu’elle puisse être tenue à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit.

Article 5.

Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de la SOCIETE sont payables au comptant au domicile de la SOCIETE. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. A défaut de paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, la SOCIETE se réserve le droit d’annuler le solde de la commande.

Article 6.

A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.

Article 7.

L’acheteur reconnaît que les biens restent la propriété de la SOCIETE et ce jusqu’au paiement intégral de la facture ainsi que de ses accessoires en cas de non-paiement à la date d’échéance.

Article 8.

L’envoi de la facture reprenant le solde final vaut demande de réception si celle-ci n’a pas été réalisée antérieurement. A défaut de réclamation par lettre recommandée dans les vingt jours à dater de la facturation, les travaux seront considérés comme réceptionnés de manière définitive et sans réserve.

Article 9.

En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en désignant un  médiateur agrée et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution amiable.

Article 10.

Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, même en cas d’appel à garantie ou de pluralité de défendeurs. La SOCIETE se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.